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HÉBERGEMENT


Ce site est hébergé dans l'infrastructure serveur Site Conseil spécialement dédié à l'environnement ESY-WEB.fr


Hébergeur : SITECONSEIL SARL
Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci d’adresser un courrier électronique à l’administrateur du site (Webmaster), à l’adresse suivante: s.com@siteconseil.fr


Tous les sites hébergés dans l'environnement Site Conseil doivent se conformer aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881, à peine de rupture immédiate et à leur seul tort du contrat les liant à Site conseil, sauf à ce qu’il soit remédié immédiatement à toute violation constatée.


Site Conseil n’entend pas contrôler en totalité les contenus hébergés, Site conseil estime néanmoins pouvoir appliquer certaines règles déontologiques, sous les réserves expresses de principe suivantes : son action déontologique ne peut s’exercer qu’auprès des personnes avec lesquelles elle est liée contractuellement pour l’hébergement des sites internet et dans la mesure où ces personnes seraient auteurs d’informations tombant sous le coût de la législation française réprimant pénalement des délits commis par voie de communication au public et qu’en sa qualité d’hébergeur de pages Site Conseil dont la politique est clairement d’éviter que les services hébergés sur ses serveurs et avec lesquels elle a signé un contrat d’hébergement, ne diffusent des informations contraires à la loi.


Le rôle du fournisseur d’hébergement est limité à proposer un espace de stockage d’informations et des mécanismes de maintenance, dans le cadre d’un contrat de prêt d’octets au sens de l’article 1875 et suivants du code civil ; enfin, que le propriétaire du site web est seul responsable du contenu de ce site et se doit par conséquent de respecter la législation du pays où il réside.

il n’appartient pas au fournisseur d’hébergement d’exercer une surveillance minutieuse et approfondie du contenu des sites qu’il abrite. Cependant, il doit prendre les mesures raisonnables qu’un professionnel avisé mettrait en œuvre pour évincer de son serveur les sites dont le caractère illicite est apparent, cette apparence devant s’apprécier au regard des compétences propres du fournisseur d’hébergement.


Enfin, il incombe à Site Conseil une obligation d’actions : une fois un site litigieux identifié, Site Conseil prendra les mesures nécessaires pour le désactiver du réseau.